BAISSE DU TARIF DE 10% Les décrets d’application de la loi Macron relatifs au tarif des notaires laissent la possibilité à chaque Etude d’appliquer une remise sur les émoluments d’un montant maximum de 10%. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
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TARIF 11 MAI 2020TAUX DE REMISE PRATIQUES PAR LOFFICE FALQUE ET CLERMONT NOTAIRES Sur la quote-part démoluments lui revenant conformément aux dispositions relatives aux tarifs réglementés des notaires. APPLICABLES AUX DOSSIERS OUVERTS A COMPTER DU 11 MAI 2020
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